Loi n° 98-217 du 27 mars 1998 AUTORISANT LA RATIFICATION DU TRAITE D'INTERDICTION COMPLETE DES ESSAIS NUCLEAIRES publiée au Journal Officiel du 28 mars 1998 [sur le site Légifrance]

Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Projet de loi autorisant la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires, n° 650, déposé le 21 janvier 1998
et renvoyé à la commission des affaires étrangères
.
Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Henri Bertholet rapporteur le 4 février 1998
Rapport n° 693 déposé le 11 février 1998 par M. Henri Bertholet

Discussion en séance publique

séance du mardi 24 février 1998

Projet de loi autorisant la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires, adopté sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 24 février 1998 , TA n° 92

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Projet de loi autorisant la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires, n° 304, déposé le 25 février 1998.
et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Faure rapporteur le 21 janvier 1998
Rapport n° 330 déposé le 4 mars 1998 par M. Jean Faure

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 25 mars 1998
Projet de loi autorisant la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires, adopté définitivement en 1^ère lecture par le Sénat le 25 mars 1998 , TA n° 96

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