Accueil> Dossiers


alléger les charges sur les bas salaires

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. François BAYROU et plusieurs de ses collègues tendant à alléger les charges sur les bas salaires, n° 628, déposée le 14 janvier 1998
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Yves Nicolin rapporteur le 21 janvier 1998
Rapport n° 656 déposé le 28 janvier 1998 par M. Yves Nicolin

Discussion en séance publique
séance du vendredi 30 janvier 1998

Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires, rejetée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 30 janvier 1998 , TA n° 79


© Assemblée nationale