Mercredi 16 novembre 2011 - Séance de 9 heures 30

• - Examen du projet de loi organique et du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (nos 3072 et 3073) (M. Guy Geoffroy, rapporteur).
• - Amendements examinés par la Commission
• 23
• - Amendements examinés par la Commission
• la proposition de loi constitutionnelle de M. Noël Mamère et plusieurs de ses collègues établissant la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachables de celle-ci et supprimant la Cour de justice de la République (n° 3817) (M. Noël Mamère, rapporteur)
• - Informations relatives à la Commission

Mercredi 1er juin 2011 - Séance de 10 heures

• - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral (n° 3163) (M. Étienne Blanc, rapporteur)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Informations relatives à la Commission

• 1. Déclaration du Gouvernement sur l'intervention des forces armées en Libye et débat sur cette déclaration.
• 2. Droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques (Vote solennel) (n° 3189)
• 3. Égalité entre les femmes et les hommes en 2011 (n° 3185)
• 4. Organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (n° 3203)
• 5. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 9 février 2011 - Séance de 10 heures

• - Examen du projet de loi organique (n° 3143), adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)
• - Amendements examinés par la Commission
• - Examen du projet de loi (n° 3144), adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif au Défenseur des droits (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)
• - Amendements examinés par la Commission

Mardi 11 janvier 2011 - Séance de 14 heures 30

• - Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi organique, adopté par le Sénat (n° 2573) et au projet de loi, adopté par le Sénat (n° 2574), relatifs au défenseur des droits (M. Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur)

• 1. Réforme des retraites (suite) (n° 2770)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

• 1. Réforme des retraites (n° 2770)
• 2. Ordre du jour de la prochaine séance

Mercredi 21 juillet 2010 - Séance de 15 heures

• - Suite de l'examen du projet de loi portant réforme des retraites (n° 2760) (M. Denis Jacquat, rapporteur)
• - Amendements examinés par la commission (cf. lien ci-dessous)
• - Présences en réunion

Mercredi 23 juin 2010 - Séance de 11 heures 30

• - Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, auprès du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales, et examen, en application de l'article 145-7 du Règlement, du rapport sur la mise en application de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (MM. Michel Piron, rapporteur et Bernard Derosier, co-rapporteur)
• 12
• - Amendements examinés par la Commission
• 24

M. François Bayrou attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les suites données au rapport de mission de Madame Marie de Hennezel, intitulé « La France palliative ». La loi du 22 avril 2005 a posé les bases d'une reconnaissance législative sur la question de la fin de vie et des soins palliatifs. Néanmoins, l'application de cette loi repose sur une sensibilisation et une formation accrues des professionnels de santé. Ainsi, le ministre de la santé, Philippe Douste-Blazy, a, par une lettre du 21 janvier 2005, confié à Mme Marie de Hennezel une mission d'évaluation et d'information de l'avancée de la culture palliative dans notre pays et de suivi de la bonne affectation des crédits alloués à ce développement. Après un travail de deux ans et un tour de France des régions, Mme de Hennezel a remis son rapport en septembre 2007, qui constate d'une part l'inégalité géographique d'accès aux soins palliatifs et d'autre part la grande misère des structures gériatriques et des établissements pour personnes âgées dépendantes, rendant par là même inopérante la loi Léonetti de 2005. À ce jour, ce rapport n'a fait l'objet d'aucune réception officielle par le ministère de la santé, ni même d'une communication ou publicité en ligne. Il souhaite par conséquent connaître les raisons pour lesquelles ce document n'est ni disponible, ni public ainsi que les suites qui seront données aux mesures préconisées par ce rapport.