contrôle parlementaire des opérations extérieures
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Travaux des commissions - Commission de la défense nationale et des forces armées La Mission d'information a nommé M. François Lamy rapporteur le 8 mars 2000 Rapport d'information déposé en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires par la délégation aux droits des femmes déposé en application de l'article 145 du Règlement au nom de la commission de la défense sur le contrôle parlementaire des opérations extérieures n° 2237 déposé le 8 mars 2000 par M. François Lamy © Assemblée nationale |