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conservation des documents de l'Etat

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Claude BILLARD relative à la protection et à la conservation des documents de l'Etat, n° 2645, déposée le 18 octobre 2000
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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