ouverture à la concurrence des services postaux de la CE
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Alain BARRAU sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté - COM(2000) 319 final/E-1520, n° 3318, déposée le 11 octobre 2001 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. François Brottes rapporteur le 11 octobre 2001 Rapport n° 3326 déposé le 11 octobre 2001 par M. François Brottes Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l'ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté - COM(2000) 319 final/E-1520, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 26 octobre 2001 , TA n° 716 © Assemblée nationale |