PAC transmises du 14 janvier au 16 mars 1999
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des propositions d'actes communautaires soumises par le Gouvernement à l'Assemblée nationale du 14 janvier au 16 mars 1999 (nos E-1207, E-1210 à E-1212, E-1214, E-1216 à E-1218, E-1221 à E-1223, E-1226 et E-1228), et sur les propositions d'actes communautaires nos E-1016, E-1102 et E-1197 n° 1498 déposé le 25 mars 1999 par M. Alain Barrau © Assemblée nationale |