passages pour piétons non protégés par des feux tricolores
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Michel TERROT relative aux passages pour piétons non protégés par des feux tricolores, n° 1011, déposée le 24 juin 1998 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |