Assemblée nationale 1^ère lecture - Sénat 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Bernard CHARLES et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie, n° 3450, déposée le 5 décembre 2001
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé Mme Marie-Hélène Aubert rapporteur le 18 décembre 2001
Rapport n° 3527 déposé le 9 janvier 2002 par Mme Marie-Hélène Aubert

Discussion en séance publique

1ère séance du mardi 15 janvier 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2e séance du mardi 22 janvier 2002 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, adoptée sans modification en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 22 janvier 2002 , TA n° 762

Sénat - 1^ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc, n° 188, déposée le 29 janvier 2002
et renvoyé à la commission des affaires sociales

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