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"appellation ""chocolat"""

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques MYARD tendant à réserver l'appellation"chocolat"au produit fabriqué exclusivement avec du beurre de cacao", n° 2380, déposée le 10 mai 2000
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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