Proposition de loi de M. Bernard CHARLES et plusieurs de ses collègues tendant à instituer une journée nationale du souvenir des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie, n° 2147, déposée le 9 février 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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