PAC du 21 mai au 24 juin 1999
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 21 mai au 24 juin 1999 (nos E-1256 à E-1262 et E-1264 à E-1268), et sur les textes nos E-1184, E-1239, E-1248, E-1251 et E-1252 n° 1777 déposé le 1er juillet 1999 par M. Alain Barrau © Assemblée nationale |