budget général des communautés européennes pour 1998
Travaux préparatoires Proposition de résolution de Mme Nicole PÉRY sur l'avant-projet de budget général des communautés européennes pour l'exercice 1998, n° 38, déposée le 2 juillet 1997 et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 2 juillet 1997 Rapport n° 49 déposé le 9 juillet 1997 par M. Didier Migaud Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des communautés européennes pour l'exercice 1998, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 20 juillet 1997 , TA n° 1 © Assemblée nationale |