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Société : Journée nationale des victimes des crimes racistes

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean LE GARREC et plusieurs de ses collègues instaurant une Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux Justes de France, n° 1727, déposée le 22 juin 1999
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Marcovitch rapporteur le 23 février 2000
Rapport n° 2195 déposé le 23 février 2000 par M. Daniel Marcovitch

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 29 février 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi instaurant une Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux Justes de France, adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 février 2000 , TA n° 457

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi instaurant une Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux Justes de France, n° 244, déposée le 1er mars 2000.
et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Travaux des commissions

- commission des lois
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Schosteck rapporteur le 8 mars 2000
Rapport n° 353 déposé le 24 mai 2000 par M. Jean-Pierre Schosteck

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 28 juin 2000
Proposition de loi instaurant une Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux Justes de France, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 28 juin 2000 , TA n° 155


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