Société : Journée nationale des victimes des crimes racistes
Loi n° 2000-644 du 10 juillet 2000 INSTAURANT UNE JOURNEE NATIONALE A LA MEMOIRE DES VICTIMES DES CRIMES RACISTES ET ANTISEMITES DE L'ETAT FRANCAIS ET D'HOMMAGE AUX ""JUSTES"" DE FRANCE publiée au Journal Officiel du 11 juillet 2000 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean LE GARREC et plusieurs de ses collègues instaurant une Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux Justes de France, n° 1727, déposée le 22 juin 1999 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Daniel Marcovitch rapporteur le 23 février 2000 Rapport n° 2195 déposé le 23 février 2000 par M. Daniel Marcovitch Discussion en séance publique
Proposition de loi instaurant une Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux Justes de France, adoptée sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 29 février 2000 , TA n° 457 Sénat - 1ère lecture et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Schosteck rapporteur le 8 mars 2000 Rapport n° 353 déposé le 24 mai 2000 par M. Jean-Pierre Schosteck Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 28 juin 2000 Proposition de loi instaurant une Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l'Etat français et d'hommage aux Justes de France, adoptée sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 28 juin 2000 , TA n° 155 © Assemblée nationale |