réforme de la politique agricole commune
Travaux préparatoires Proposition de résolution de Mme Béatrice MARRE sur le projet de réforme de la politique agricole commune (COM(98) 158 final/no E-1052), n° 1248, déposée le 3 décembre 1998 et renvoyée à la commission de la production et des échanges Travaux des commissions - La Commission saisie au fond a nommé M. Joseph Parrenin rapporteur le 22 décembre 1998 Rapport n° 1381 déposé le 10 février 1999 par M. Joseph Parrenin Discussion en séance publique
Proposition de résolution sur le projet de réforme de la politique agricole commune (COM(98) 158 final/no E-1052), adoptée en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 17 mars 1999 , TA n° 266 © Assemblée nationale |