PAC du 25 juin au 7 octobre 1999
|
Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 25 juin au 7 octobre 1999 (nos E-1269 à E-1284, E-1292, E-1298 à E-1305, E-1307 et E-1309), et sur les textes nos E-1139, E-1141, E-1205, E-1208, et E-1267 annexe 3 n° 1869 déposé le 14 octobre 1999 par M. Alain Barrau © Assemblée nationale |