retraites complémentaires par capitalisation
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Bernard ACCOYER et plusieurs de ses collègues tendant à étendre à tous les salariés le bénéfice des retraites complémentaires par capitalisation, n° 1231, déposée le 1er décembre 1998 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |