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certaines formes précaires d'emploi

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Georges SARRE visant à renforcer l'application du principe de non-discrimination entre les différents salariés et à limiter le recours abusif à certaines formes précaires d'emploi, n° 2091, déposée le 19 janvier 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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