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Société : égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes publiée au Journal Officiel du 10 mai 2001 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de Mme Catherine GÉNISSON et plusieurs de ses collègues relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, n° 2132, déposée le 2 février 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé Mme Catherine Génisson rapporteure le 9 février 2000
Rapport n° 2220 déposé le 1er mars 2000 par Mme Catherine Génisson

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 7 mars 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 7 mars 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 7 mars 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 mars 2000 , TA n° 469

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, n° 258, déposée le 8 mars 2000.
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
La Commission saisie au fond a nommé Mme Annick Bocandé rapporteure le 15 mars 2000
Rapport n° 475 déposé le 19 septembre 2000 par Mme Annick Bocandé

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 3 octobre 2000
Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 8 mars 2000 , TA n° 1

Assemblée nationale - 2e lecture

Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, n° 2604, déposée le 4 octobre 2000.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Rapport n° 2744 déposé le 22 novembre 2000 par Mme Catherine Génisson

Discussion en séance publique
3e séance du mardi 28 novembre 2000 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, adoptée avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 4 octobre 2000 , TA n° 577

Sénat - 2e lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, n° 111, déposée le 29 novembre 2000.
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
Rapport n° 139 déposé le 13 décembre 2000 par Mme Annick Bocandé

Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 20 décembre 2000
Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, adoptée avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 29 novembre 2000 , TA n° 48

Commission Mixte Paritaire (Désaccord)


Convocation d'une commission mixte paritaire
Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Travaux des commissions
La Commission Mixte Paritaire a nommé Mmes Catherine Génisson rapporteure le 16 janvier 2001 et Annick Bocandé rapporteure le 16 janvier 2001
Rapport déposé le 16 janvier 2001 par Mme Catherine Génisson rapporteure, sous le n° 2866 à l'Assemblée nationale et par Mme Annick Bocandé rapporteure, sous le n° 189 au Sénat

Assemblée nationale - Nouvelle lecture

Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, n° 2838, déposée le 21 décembre 2000.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Rapport n° 2882 déposé le 24 janvier 2001 par Mme Catherine Génisson

Discussion en séance publique
1ère séance du mardi 30 janvier 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 30 janvier 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, adoptée avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2000 , TA n° 631

Sénat - Nouvelle lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, n° 208, déposée le 31 janvier 2001.
et renvoyé à la commission des affaires sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires sociales
Rapport n° 251 déposé le 4 avril 2001 par Mme Annick Bocandé
Discussion en séance publique
séance du mardi 17 avril 2001

Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, rejetée en Nouvelle lecture par le Sénat le 31 janvier 2001 , TA n° 74

Assemblée nationale - Lecture définitive

Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qui a fait l'objet d'un vote de rejet en nouvelle lecture par le Sénat au cours de la séance du 17 Avril 2001, n° 2987, déposée le 31 janvier 2001.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
Rapport n° 3005 déposé le 24 avril 2001 par Mme Catherine Génisson

Discussion en séance publique
3e séance du mardi 24 avril 2001 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, adoptée définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 31 janvier 2001 , TA n° 660


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