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accidents du travail des non salariés agricoles

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jacques REBILLARD relative à l'assurance des non salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, n° 2953, déposée le 27 mars 2001
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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