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Loi n° 2000-1353 du 30 décembre 2000 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2000 publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2000 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Commission Mixte Paritaire - Assemblée nationale Nouvelle lecture - Sénat Nouvelle lecture - Assemblée nationale Lecture définitive - Conseil Constitutionnel
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi de finances rectificative pour 2000, n° 2704, déposé le 15 novembre 2000 et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances La Commission saisie au fond a nommé M. Didier Migaud rapporteur le 15 novembre 2000 Rapport n° 2775 déposé le 30 novembre 2000 par M. Didier Migaud Discussion en séance publique
Projet de loi de finances rectificative pour 2000, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2000 , TA n° 587 Le Gouvernement a déclaré sur ce projet de loi. Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions Discussion en séance publique au cours des séances des lundi 18 et mardi 19 décembre 2000 Projet de loi de finances rectificative pour 2000, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 8 décembre 2000 , TA n° 43 Commission Mixte Paritaire (Désaccord) Convocation d'une commission mixte paritaire Commmission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances rectificative pour 2000 Travaux des commissions La Commission Mixte Paritaire a nommé MM. Philippe Marini rapporteur le 19 décembre 2000 et Didier Migaud rapporteur le 19 décembre 2000 Rapport déposé le 19 décembre 2000 par M. Didier Migaud rapporteur, sous le n° 2823 à l'Assemblée nationale et par M. Philippe Marini rapporteur, sous le n° 158 au Sénat Assemblée nationale - Nouvelle lecture Projet de loi de finances rectificative après déclaration d'urgence, pour 2000, n° 2822, déposé le 19 décembre 2000.et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 2828 déposé le 20 décembre 2000 par M. Didier Migaud Discussion en séance publique
Projet de loi de finances rectificative pour 2000, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2000 , TA n° 604 Sénat - Nouvelle lecture Travaux des commissions Discussion en séance publique au cours de la séance du jeudi 21 décembre 2000 Projet de loi de finances rectificative pour 2000, adopté avec modifications en Nouvelle lecture par le Sénat le 21 décembre 2000 , TA n° 53 Assemblée nationale - Lecture définitive Projet de loi de finances rectificative pour 2000, n° 2839, déposé le 21 décembre 2000.et renvoyé à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Travaux des commissions - commission des finances Rapport n° 2840 déposé le 21 décembre 2000 par M. Didier Migaud Discussion en séance publique
Projet de loi de finances rectificative pour 2000, adopté définitivement en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 21 décembre 2000 , TA n° 607 Saisine du Conseil constitutionnel le 22 décembre 2000 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Saisine du Conseil constitutionnel le 22 décembre 2000 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 441 DC du 28 décembre 2000. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |