élection des députés en Guadeloupe, Martinique et Guyane
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Philippe CHAULET relative à l'élection des députés dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, n° 3693, déposée le 25 avril 2002 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |