action communautaire dans le domaine de l'eau
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la proposition de directive du Conseil instituant un cadre pour l'action communautaire dans le domaine de l'eau (COM(97) 49 final/no E-838) n° 739 déposé le 26 février 1998 par Mme Béatrice Marre © Assemblée nationale |