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consultation par référendum

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre LELLOUCHE visant à consulter par référendum les populations des collectivités territoriales de la République, n° 2808, déposée le 13 décembre 2000
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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