enquête sur la violence dans les établissements scolaires
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Pierre LEQUILLER et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la violence dans les établissements scolaires, n° 2107, déposée le 25 janvier 2000 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Baeumler rapporteur le 23 février 2000 Rapport n° 2227 déposé le 1er mars 2000 par M. Jean-Pierre Baeumler © Assemblée nationale |