Proposition de résolution de M. Gaëtan GORCE sur la proposition de directive du Conseil établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne (COM(1998) 612 final/no E-1182), n° 2424, déposée le 25 mai 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Gaëtan Gorce rapporteur le 14 juin 2000
Rapport n° 2522 déposé le 28 juin 2000 par M. Gaëtan Gorce
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil établissant un cadre général relatif à l'information et à la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne (COM(1998) 612 final/no E-1182), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 9 juillet 2000 , TA n° 556

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