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chasse en Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Armand JUNG relative à la chasse dans les zones périurbaines des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, n° 2893, déposée le 30 janvier 2001
et renvoyée à la commission de la production et des échanges


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