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carte de séjour temporaire unique

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Marie LE CHEVALLIER tendant à créer une carte de séjour temporaire unique d'un an pour les étrangers résidant en France plus de trois mois, n° 477, déposée le 26 novembre 1997
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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