désamiantage des voitures anciennes
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre HELLIER visant à exclure les véhicules de plus de 25 ans d'âge de la réglementation applicable en matière de désamiantage, n° 3669, déposée le 20 mars 2002 et renvoyée à la commission de la production et des échanges . © Assemblée nationale |