enquête sur la sécurité sanitaire (piercing, tatouage)
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Bernard ACCOYER tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de sécurité sanitaire liées aux différentes"pratiques non réglementées de modifications corporelles"(piercing, tatouage, scarification, implants divers de corps étrangers)", n° 2333, déposée le 17 avril 2000 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Rouger rapporteur le 17 mai 2000 Rapport n° 2451 déposé le 31 mai 2000 par M. Jean Rouger Discussion en séance publique
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