Proposition de résolution de M. Gaëtan GORCE sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions relative à l'agenda pour la politique sociale (COM(2000) 379 final/E-1497), n° 2730, déposée le 16 novembre 2000
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Gaëtan Gorce rapporteur le 22 novembre 2000
Rapport n° 2745 déposé le 22 novembre 2000 par M. Gaëtan Gorce
Proposition de résolution sur la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions relative à l'agenda pour la politique sociale (COM(2000) 379 final/E-1497), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 3 décembre 2000 , TA n° 580

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