représentation des retraités au CES
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi organique de M. Bernard PERRUT et plusieurs de ses collègues relative à la représentation des retraités au Conseil économique et social, n° 34, déposée le 25 juin 1997 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |