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Traités et conventions : convention sur les thonidés de l'Atlantique
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Loi n° 2000-67 du 27 janvier 2000 AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE VISANT A AMENDER LE PARAGRAPHE 2 DE L'ARTICLE X DE LA CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA CONSERVATION DES THONIDES DE L'ATLANTIQUE publiée au Journal Officiel du 28 janvier 2000 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation du protocole visant à amender le paragraphe 2 de l'article X de la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, n° 501, déposé le 30 juin 1999 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé Mme Danielle Bidard-Reydet rapporteure le 13 octobre 1999 Rapport n° 45 déposé le 3 novembre 1999 par Mme Danielle Bidard-Reydet Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 16 novembre 1999 Projet de loi autorisant l'approbation du protocole visant à amender le paragraphe 2 de l'article X de la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, adopté sans modification en 1ère lecture par le Sénat le 16 novembre 1999 , TA n° 30 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi autorisant l'approbation du protocole visant à amender le paragraphe 2 de l'article X de la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, n° 1927, déposé le 16 novembre 1999.et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Guy Lengagne rapporteur le 9 décembre 1999 Rapport n° 2023 déposé le 15 décembre 1999 par M. Guy Lengagne Discussion en séance publique
Projet de loi autorisant l'approbation du protocole visant à amender le paragraphe 2 de l'article X de la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique, adopté définitivement en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 janvier 2000 , TA n° 426 © Assemblée nationale |