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allocations familiales pour le dernier enfant à charge

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Pierre-Christophe BAGUET et plusieurs de ses collègues tendant à maintenir le bénéfice des allocations familiales pour le dernier enfant à charge des familles nombreuses, n° 1842, déposée le 13 octobre 1999
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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