avant- de budget des Communautés européennes pour 1998
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Travaux de la délégation - Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 1998 n° 36 déposé le 1er juillet 1997 par Mme Nicole Péry © Assemblée nationale |