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déclarations de naissance

( 1er avril 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. André SANTINI et plusieurs de ses collègues tendant à compléter l'article 55 du code civil relatif aux déclarations de naissance, n° 664, déposée le 3 février 1998
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république


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