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Collectivités territoriales : jardins collectifs

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Sénat - 1ère lecture
(Dossier en ligne sur le site du Sénat)

Proposition de loi de M. Christian COINTAT et plusieurs de ses collègues relative aux jardins familiaux et aux jardins d'insertion, n° 368, déposée le 23 juillet 2002
et renvoyée à la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Travaux des commissions

- commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
La Commission saisie au fond a nommé M. Hilaire Flandre rapporteur le 3 avril 2003
Rapport n° 376 déposé le 2 juillet 2003 par M. Hilaire Flandre

Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 14 octobre 2003
Proposition de loi relative aux jardins collectifs, adoptée avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 14 octobre 2003 , TA n° 2

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi , adoptée avec modification par le Sénat, relative aux jardins collectifs, n° 1117, déposée le 14 octobre 2003
et renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation


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