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Union européenne : coopération judiciaire avec les USA

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la coopération judiciaire entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique n° 716 déposé le 19 mars 2003 par M. Didier Quentin


Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Didier QUENTIN sur la coopération judiciaire entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (15748/02/E-2210), n° 715, déposée le 19 mars 2003
et renvoyée à la commission des affaires étrangères

Travaux des commissions

- commission des affaires étrangères
La Commission saisie au fond a nommé M. Renaud Donnedieu de Vabres rapporteur le 26 mars 2003
examen du texte au cours de la réunion du 26 mars 2003 à 9 heures 30
Rapport n° 754 déposé le 26 mars 2003 par M. Renaud Donnedieu de Vabres
Résolution sur la coopération judiciaire entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique (15748/02/E-2210), considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 10 avril 2003 , TA n° 120


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