Éducation : congé parental d'éducation
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Marc NESME et plusieurs de ses collègues tendant à élargir les conditions d'accès au congé parental d'éducation, n° 3724, déposée le 15 février 2007 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |