Montant de la redevance audiovisuelle
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi organique de M. Dominique RICHARD et plusieurs de ses collègues relative à l'évolution de la redevance audiovisuelle, n° 3084, déposée le 16 mai 2006 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république . © Assemblée nationale |