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Patrimoine immobilier de l'Etat


Travaux des commissions

- Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur la gestion et la cession du patrimoine immobilier de l'Etat et des établissements publics n° 2457 déposé le 6 juillet 2005 par M. Georges Tron


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