Gratuité de la restauration scolaire
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Christophe LAGARDE tendant à instaurer la gratuité de la restauration scolaire, n° 3572, déposée le 16 janvier 2007 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |