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Gratuité de la restauration scolaire

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Christophe LAGARDE tendant à instaurer la gratuité de la restauration scolaire, n° 3572, déposée le 16 janvier 2007
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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