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Entreprise Corsica Ferries : demande de commission d'enquête

( 4 mai 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les stratégies économiques et sociales de l'entreprise CORSICA FERRIES France; sur l'emploi des fonds publics dont elle a bénéficié; et sur la restructuration de la politique de transports maritimes Corse - Continent, n° 2292, déposée le 4 mai 2005
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire


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