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EDF : condutions d'introduction en Bourse

( 16 janvier 2006 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Alain BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'introduction en bourse d'EDF, sur l'ouverture de son capital au marché financier, sur le recours à des souscripteurs forcés et sur les conséquences de cette situation pour l'accomplissement de ses missions de service public, n° 2790, déposée le 16 janvier 2006
et renvoyée à la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Travaux des commissions

- commission des finances
La Commission saisie au fond a nommé M. Hervé Novelli rapporteur le 8 février 2006
Examen du texte au cours de la réunion du 8 février 2006 à 16 heures 30
Rapport n° 2868 déposé le 8 février 2006 par M. Hervé Novelli


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