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Négociations agricoles à l'OMC

( 24 février 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)


Travaux de la délégation


- Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur les négociations agricoles à l'Organisation mondiale du commerce n° 598 déposé le 5 février 2003 par M. François Guillaume


Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. François GUILLAUME sur les négociations agricoles à l'Organisation mondiale du commerce - COM (1999) 331 final/E-1285, n° 599, déposée le 5 février 2003
et renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Travaux des commissions

- commission des affaires économiques
La Commission saisie au fond a nommé M. Michel Raison rapporteur le 11 mars 2003
Suite de l'examen au cours de la réunion du 19 mars 2003 à 10 heures
Rapport n° 708 déposé le 19 mars 2003 par M. Michel Raison
Résolution sur les négociations agricoles à l'Organisation mondiale du commerce - COM (1999) 331 final/E-1285, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 2 avril 2003 , TA n° 110


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