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Rétablissement de la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire (proposition de loi)

( 11 mai 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Nicolas PERRUCHOT et plusieurs de ses collègues visant à rétablir la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire (proposition de loi), n° 2304, déposée le 11 mai 2005
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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