Proposition de résolution de M. Éric RAOULT et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes des émeutes urbaines de l'automne 2005, n° 3059, déposée le 2 mai 2006
et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

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