Proposition de loi 
revitalisation de l'économie rurale
(17 juin 2003 )

Travaux préparatoires
(les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d’être modifiées)
Schéma de la procédure législative

Assemblée nationale - 1ère lecture

[séance d’initiative parlementaire (article 48, alinéa 3 de la Constitution), à la demande du groupe socialiste]

Proposition de loi de M. Augustin Bonrepaux et plusieurs de ses collègues en faveur de l'égalité des chances des territoires et de la revitalisation de l'économie rurale, n° 787,  déposée le 10 avril 2003

Travaux en commission : commission des affaires économiques, M. Augustin Bonrepaux, rapporteur
Examen de la proposition de loi : réunion du mercredi 7 mai 2003
Examen des amendements, art. 88 : jeudi 15 mai 2003
Rapport de M. Augustin Bonrepaux, n° 828, déposé le 7 mai 2003

Examen en séance publique : 
1ère séance du jeudi 15 mai 2003 : compte rendu analytique - compte rendu intégral

Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, en première lecture, n° 138


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