Proposition de loi Travaux préparatoires Assemblée nationale - 1ère lecture [séance d’initiative parlementaire (article 48, alinéa 3 de la Constitution), à la demande du groupe socialiste] Proposition de loi de M. Augustin Bonrepaux et plusieurs de ses collègues en faveur de l'égalité des chances des territoires et de la revitalisation de l'économie rurale, n° 787, déposée le 10 avril 2003 Travaux
en commission : commission des affaires économiques,
M. Augustin Bonrepaux,
rapporteur Examen
en séance publique : Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, en première lecture, n° 138 © Assemblée nationale |