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Questions sociales et santé : protection sociale des salariés et fonds de retraite

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Accès aux Travaux préparatoires sous la 11ème législature



Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite, n° 88, déposée le 17 juillet 2002.
et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales


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