Proposition de résolution de la délégation pour l'Union européenne : l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Christian PHILIP l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme (documents E2616, E2634, et E2734), n° 2122, déposée le 2 mars 2005 et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république Travaux des commissions - commission des lois La Commission saisie au fond a nommé M. Alain Marsaud rapporteur le 23 mars 2005 Examen du rapport au cours de la réunion du 11 mai 2005 à 10 heures Rapport n° 2303 déposé le 11 mai 2005 par M. Alain Marsaud Résolution sur l'Union européenne et la lutte contre le terrorisme, considérée comme définitive en application de l'article 151-3 du Règlement par l'Assemblée nationale le 25 mai 2005 , TA n° 440 En savoir plus Liens utiles
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